Présents : Hervé Thys, Marie Noëlle Thys, Edith Chevalier, Daniel Groot, Xavier Bonvoisin, Marc Boulnois, Jean Bernard Becquart, Timothé Carré, Olivier Dugrain, Vincent Dugrain, Jean Pierre Dugrain, Régis Tirlemont, Majdouline Sbaï, Vincent Boutry.

Discussion à partir d’affirmations écrites sur des papiers tirés au sort

 « Avec l’Europe la retraite sera à soixante dix ans ». Ca risque d’être le cas même sans l’Europe.
 Une directive européenne fixe l’âge maximum de droit à la retraite à 68 ans.
 Chaque pays membre conserve sa souveraineté sur les politiques sociales.
 Les institutions européennes fixent des orientations…
 Quel est le cadre européen en matière social ?
 Il y a beaucoup de mythes sur ce qui se fait ailleurs dans d’autres pays sans qu’on en connaisse vraiment la réalité.
 « L’Allemagne a 160 millions d’euros d’excédent commercial et 5 millions de chômeurs, chercher l’erreur ».
 Ce pays est souvent pris comme un modèle de développement et pourtant le richesse économique n’empêche pas les inégalités.
 Il existe des pays plus faibles économiquement qui ont moins d’inégalités et moins de chômage.
 L’Europe sociale est absente des programmes scolaires même en terminale.
 Le référendum sur le traité constitutionnel a créé une véritable fracture en France et je suis un peu déçu parce que depuis ça ne bouge pas beaucoup.
 Angela Merkel est en train de réécrire la constitution.
 Si les voisins de la France renoncent à défendre la protection sociale, on risque de perdre nos avantages sociaux.
 Il y a une importance forte des lobbyings au niveau des institutions européennes, il faudrait en être.
 Quelles alliances et quels compromis faut-il faire en Europe pour faire évoluer par le haut l’Europe sociale ?
 Les débats sur les retraites n’abordent que les questions de fric et de déficit.
 Le débat doit pouvoir se faire à l’échelle de chaque territoire et pas uniquement dans les sphères nationales et internationales.
 Il ne faut pas oublier les luttes qui ont permis l’obtention des droits sociaux.
 Il ne faut pas oublier les nouveaux droits qui se mettent en place tels que le droit au logement ou le droit à la formation.

Présentation du livre « Le nouveau système français de protection sociale »

co-écrit par Jean Claude Barbier et Bruno Théret (2004).
La protection sociale recouvre les risques liés à la retraite, la santé, la famille, le chômage et la pauvreté. Il existe deux systèmes de protection sociale : l’un sous forme d’assurances liées au travail (cotisations) appelé aussi « bismarkien », l’autre sous forme d’allocations universelles payées par l’impôt appelé aussi « beverdgien » (plan de Lord Beveridge en 1942 au RU). La protection sociale en France est un mélange des deux systèmes (sécu fondée par Pierre Laroque en 1945) caractérisée par la multiplicité (l’empilement) des régimes de retraite ou de santé, plus tard de minimas sociaux et des dispositifs d’insertion.

Les modèles sociaux européens sont en crise pour deux raisons communes : le vieillissement de la population et la mondialisation économique. On constate une diversité de réponses apportées par chaque pays en fonction de son histoire et de son imaginaire collectif lié à la perception des risques.
La retraite (1er poste de la protection sociale 40% des dépenses) a vu les pensions diminuées et la durée de cotisation augmenter (Balladur). L’Union européenne pousse les fonds de pensions. Moins vieillissante que d’autres et suite au refus du plan Juppé, la France reste dans un compromis instable de retraite par répartition tout en étant pour une part non négligeable déjà dans la capitalisation avec les assurances vie (40% des ménages).
La santé est aussi en déficit et subit un mouvement de limites des dépenses par un numerus clausus des personnels médicaux, une baisse des remboursements, une augmentation des cotisations qui entraînent une dégradation du système de santé. Le surcoût de charges pour les ménages qui travaillent a été absorbé par les mutuelles. La CMU (en 2000) a permis de combler les inégalités croissantes avec les non assurés. La France dépense plus que ces partenaires européens en matière de santé.
Le chômage et la pauvreté : l’assurance chômage date de 1958. La France invente « l’insertion » et « l’exclusion » avec des politiques de l’emploi ciblées plus souple que le « workfare » anglosaxon. Mais la tendance internationale est à l’activation des dépenses liées au chômage. La France met en place 6 minimas sociaux dont le RMI avec une tendance là aussi tournée vers la remise à l’emploi. La solidarité est chichement dispensée dans ces dispositifs universels. Les exonérations de charges pour baisser le coût du travail sont équivalentes au coût des dispositifs d’insertion (15 milliards). Les dispositifs de retrait du marché du travail (par l’allongement des études et par les pré-retraites) sont aussi importants. La stratégie européenne de l’emploi (non contraignante) pousse à l’augmentation de la durée du travail et ne va donc pas dans le sens des « pré-retraites ».
La famille : des allocations relativement généreuses par rapport aux autres pays européens. Cette politique a été favorable à l’activité des femmes. L’AGED, APE, les crêches comportent bien des lacunes mais sont des moyens supérieurs à ce qu’on trouve ailleurs en Europe. L’Union Européenne a incité une politique de genre.
En conclusion : le système de protection sociale français a démontré une bonne capacité à résister au modèle néolibéral, à se réformer avec des innovations telles que le RMI, la CSG, l’APA, la CMU qui relève de la logique universelle de réduction des inégalités. L’avenir des retraites reste incertain.

L’Europe : la MOC (Méthode Ouverte de Coordination) reste incitative mais joue un rôle non négligeable. L’agenda social européen dans le traité de Nice a vu le retour de mots tabous dans les années 90 tels que « retour au plein emploi » ou « réduction des inégalités » mais le blocage des ressources européennes à 1,27% du PIB communautaire est un handicap.

4 scénarios européens :
1. le confédéralisme : chaque Etat reste souverain. Scénario qui pourrait être soutenu par le RU, le DK et la Suède pour des raisons opposées.
2. l’Europe libérale : hégémonie du supranationale qui se cache derrière les « lois du marché ».
3. l’Europe de l’intégration sociale et de l’égalité dans la différence par harmonisation.
4. le fédéralisme à la canadienne, scénarios mixte qui prolonge l’actuel en conservant la « haute politique », en érigeant par exemple des « normes sociales ».

Préparation de la conférence-débat et du séminaire

La conférence-débat sera découpée en deux temps d’exposé de 20 à 30 minutes. Les deux temps de débat se feront sous la forme d’une question posée par chaque groupe de quatre ou cinq personnes dans la salle.

Le premier exposé insistera sur la comparaison du système français avec ce qui se fait dans l’Europe du Nord sachant que les participants n’auront toujours en tête le système français et qu’il faudra donc aussi le présenter en parallèle.

La deuxième partie portera sur un thème plus chaud pour les gens qui subissent des délocalisations ou qui voit arriver des travailleurs de l’Est. Sur la 4eme question la discussion sera plus stratégique sur le type de rapport de force à construire avec qui, à quel niveau, avec quelles alliances pour obtenir une Europe sociale.

Le séminaire ouvert à une quinzaine de participants sera organisé en deux parties :la première permettra un approfondissement de la conférence de la veille avec Jean Claude Barbier. La deuxième partie portera sur les conditions de pérennisation d’un espace du type université populaire dans les 7 vallées.