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Vers un grenelle roubaisien de l’insertion ?

Le gouvernement sous l’impulsion de Martin Hirsch (Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté) a terminé son Grenelle de l’insertion, le 27 mai 2008. Le gouvernement et le parlement adoptent de nouvelles lois : le RMI (Revenu Minimum d’Insertion) et l’API (Allocation Parent Isolé) vont être remplacés en juin 2009 par le RSA (Revenu de Solidarité Active). Un guichet unique baptisé « Pôle emploi » (fusion de l’ANPE et de l’ASSEDIC) avec un référent unique pour le demandeur d’emploi est en cours d’installation. Le Contrat Unique d’Insertion remplacera quatre contrats aidés actuels. Il prendra la forme d’un CIE (Contrat Initiative Emploi) dans le secteur marchand et d’un CAE (Contrat d’accompagnement dans l’Emploi) pour le secteur non marchand. L’objectif affiché est de remettre l’accès à l’emploi au cœur de la lutte contre la pauvreté et de réduire d’un tiers la pauvreté d’içi à 2012. La méthode est de simplifier et unifier les dispositifs pour les rendre plus efficaces.

La Ville de Roubaix, depuis les élections municipales, a désigné une adjointe au maire en charge de l’emploi et de la formation professionnelle et a créé une nouvelle direction de l’emploi et de la formation professionnelle. Une démarche d’autoévaluation des services de la MIE (Maison de l’Intiative et de l’Emploi) a été initiée. Les orientations de la Ville en matière de politique de l’emploi sont en cours de définition et devraient être adoptées début 2009.

L’Université populaire et citoyenne mène une recherche-action depuis 2005 en échangeant localement avec des demandeurs d’emplois, des salariés, des acteurs de l’insertion, des scientifiques et des entrepreneurs . Elle vous invite à vous inscrire au second « forum citoyen pour bouger localement la politique de l’emploi » ouvert à tous, le vendredi 19 décembre prochain. Ce forum a pour objectif de voir comment localement réduire significativement le chômage, à partir des actions et dispositifs existants, en s’appuyant sur les idées et expériences des participants.

Nous partirons des propositions formulées lors d’un précédent forum citoyen et proposons de débattre autour des questions suivantes :

 Contrôle et travail obligatoire ou confiance et travail choisi ?
 Multiplier les emplois à durée déterminée ou fabriquer des emplois durables ?
 Intégrer ou insérer ?
 Transformer toutes les activités en emploi ou organiser des rotations sur des emplois existants ?
 Quels contours pour un « grenelle roubaisien de l’insertion » ?

Dans un contexte de crise financière, de renversement de tendance sur la baisse du chômage, de refondation des politiques de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, ne conviendrait-il pas d’organiser un « grenelle roubaisien de l’insertion » rassemblant l’Etat, les collectivités, la Ville, les citoyens ? A Roubaix, plus qu’ailleurs, face au chômage et à l’exclusion, il faut tous se mobiliser.

RSA, fusion ANPE-ASSEDIC, référent unique : contrôle et travail obligatoire ou confiance et travail choisi ?

Le RSA vise à rendre plus attractif la reprise d’un travail, la fusion ANPE-ASSEDIC doit accroître les moyens d’accompagnement socio-professionnels, le référent unique serait là pour simplifier les démarches du demandeur d’emploi. Si ces nouveaux moyens peuvent être au service de l’insertion, couplés à l’obligation pour le demandeur d’emploi d’accepter la « deuxième offre valable », ils peuvent aussi servir à renforcer le contrôle et la contrainte. De plus la logique de remise au travail du RSA va entraîner une augmentation des inscriptions à l’ANPE-ASSEDIC des ex-allocataires du RMI ou de l’API qui n’étaient plus ou pas inscrits. Comment, et par qui, ces nouveaux inscrits seront-ils suivis ?

A Roubaix, la MIE a permis de rapprocher physiquement un ensemble de structures d’insertion professionnelle. Elle peut encore avancer vers la coordination et l’unification des pratiques et des objectifs d’insertion socio-professionnelle. Ce rapprochement doit se faire aussi en intégrant les nombreux postes de « référents RMI » financés par le Conseil Général, amenés à évoluer vers l’accompagnement à l’emploi. Si l’on cumule l’ensemble des agents d’insertion socio-professionnels présents sur la ville, on peut atteindre les 160 personnes (ANPE 80, Mission Locale 40, CCAS 12 (sur 25 référents), PLIE 9, équipes ILEP-IOD 6, Centres sociaux 5, Janus 4, CIDF 2, Club de prév. 2, Girpeh 1, Synergie 1...)pour accompagner 10 000 demandeurs d’emploi de longue durée (plus d’un an).

PROPOSITION n°1 : L’union de tous les référents
Pour construire des référents unique de qualité, après la fusion ANPE-ASSEDIC qui ne suffira pas et en poursuivant la mise en oeuvre des principes fondateurs des MIE, il apparaît stratégique de réduire le nombre de demandeurs d’emplois suivis par chaque référent (actuellement 150 à 200) pour atteindre une fourchette de 30 à 60 demandeurs d’emplois par référent. Si la MIE rassemble les 160 référents présents sur la Ville, on atteindrait déjà un ratio de 1 référent pour 60 demandeurs d’emplois. Le demandeur d’emploi pourrait alors bénéficier d’un accompagnement actif, concret, personnalisé à l’emploi. Quelles sont les conditions à réunir pour atteindre un tel objectif ?

PROPOSITION n°2 : Un accompagnement actif, concret, personnalisé à l’emploi
Basé d’abord sur la construction d’une relation de confiance, le travail du référent se concentrera d’une part sur la proposition au demandeur d’emploi d’offres multiples simultanées d’emplois à pourvoir ; et d’autre part sur une fonction « d’interprète » entre le demandeur d’emploi et l’employeur qu’il aura le temps d’apprendre à connaître respectivement. Quels autres éléments faut-il modifier dans le travail d’accompagnement du demandeur d’emploi pour renforcer la confiance ?

RSA, heures supplémentaires, intérim : Multiplier les emplois à durée déterminée ou fabriquer des emplois durables ?

La critique adressée au RSA, perçue comme une nouvelle subvention à l’emploi, est le risque de favoriser le développement du temps partiel subi, l’émiettement des emplois et la pauvreté au travail notamment pour les femmes. Une autre question se pose sur le gain réel qu’apportera le RSA. Le gain financier suffira-t-il à rendre attractif le travail ? Les offres d’emplois risquent de devenir moins nombreuses compte tenu de la baisse annoncée de la croissance et du développement du recours aux heures supplémentaires. Le Grenelle de l’insertion a souligné que le RSA seul ne suffit pas, s’il ne s’appuie pas sur un accompagnement plus efficace vers l’emploi.

Localement, si Roubaix compte 10 000 personnes au chômage de longue durée, il y a eu sur le bassin d’emploi en 2007 près de 100 000 déclarations d’embauches (hors intérim). De plus de nombreuses petites entreprises dans l’artisanat et le commerce ont des difficultés à recruter. Les ANPE du bassin captent 30 000 offres d’emplois. Les entreprises ont tendance à recourir aux services des agences d’intérim. Même si la conjoncture économique ne s’annonce pas bonne, ces données montrent qu’il existe un vivier possible d’emplois pour les roubaisiens localement. Comment faire bénéficier les roubaisiens de ces emplois ?

PROPOSITION N°3 : Aider les employeurs à recruter
Sur la base d’un nombre suffisant de référents unique regroupés au sein de la MIE (cf proposition N°1), ces derniers pourraient jouer un rôle qui s’apparenterait à du conseil aux employeurs qui font face à des difficultés de recrutement. L’objectif des référents seraient d’une part de lever le plus possible les critères de discrimination à l’embauche (origine, âge, sexe, diplôme, expérience...) pour ouvrir des emplois à des chômeurs de longue durée, d’autre part de négocier des emplois durables (CDI temps plein), et d’aider les employeurs à proposer des postes attractifs. Cela suppose de nouer là aussi une relation de confiance avec un employeur dans l’aide à la résolution des difficultés d’intégration dans le poste de travail et dans la construction des étapes d’un parcours professionnel dans l’entreprise. Quel outillage faut-il apporter au référent pour qu’il puisse rendre un véritable service à l’employeur dans la consolidation de son collectif salarié ?

RSA et Contrat Unique d’Insertion (CUI) : Intégrer ou insérer ?

Le cumul RSA et Contrats Uniques d’Insertion s’il peut rendre attractif des emplois ne surmontent pas deux défauts aujourd’hui bien connus : la stigmatisation des personnes qui en bénéficient et la difficulté à trouver des débouchés à la fin du contrat. L’expérience « emplois jeunes » a montré que les meilleurs résultats ont été obtenus quand les jeunes étaient intégrés dans les services publics et non pas en périphérie sur des nouveaux services, parfois isolés dans le secteur associatif.

À Roubaix, dans un contexte de forte discrimination à l’embauche (origine, âge...) cumulée à une faible qualification, le Plan Local d’insertion, crée en 1993, s’est développé avec des programmes de « chantiers école d’insertion ». Ces derniers ont apporté un ballon d’oxygène pour de nombreux chômeurs de longue durée. S’ils n’ont pas suffisamment permis de déboucher sur des emplois stables, on manque d’éléments d’analyse sur un possible « effet rebond » des personnes en fin de contrats aidés qui finissent par retrouver du travail après une période de chômage. A la marge mais de façon non négligeable, les contrats aidés ont aussi été des voies d’accès à une intégration aux services municipaux ou à d’autres administrations. Comment penser l’embauche dans une visée d’intégration à un collectif de travail ? Faut-il travailler aussi avec l’équipe de la personne embauchée pour faciliter la période d’’adaptation mutuelle ? Quelle évaluation des dispositifs proposés pour mieux connaître leurs apports et limites ?

PROPOSITION N°4 des CUI intégrés dans les services publics
À côté de l’entreprise, le secteur public est pourvoyeur d’emplois pérennes et attractifs notamment pour des personnes au chômage de longue durée. Le secteur public pourrait afficher un programme ambitieux de création de CUI qui seraient intégrés dans les services avec les mêmes droits et niveaux de rémunération que les autres salariés pour éviter le phénomène de stigmatisation. Ces postes mis en place avec le CUI pourraient inclure une préparation au concours avec des possibilités de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience). Un comité territorial des services publics [1] sous l’égide du préfet, pourrait animer et évaluer cette démarche.

PROPOSITION N°5 : des CUI sur des nouveaux services d’utilité sociale
En lien étroit avec le service public, des associations peuvent expérimenter des nouveaux services d’utilité sociale avec le Contrat Unique d’Insertion qui ne trouveraient pas de cadre dans les services publics. Ces nouveaux services, par leur caractère expérimental, et innovant seraient plus adaptés à des demandeurs d’emplois qualifiés. C’est à dire qui disposent d’une expérience, d’un diplôme, d’une capacité à occuper un type d’emploi non stabilisé, dans un contexte de changement. L’objectif est que les personnes embauchées ne vivent pas leur Contrat Unique d’Insertion comme une relégation ou une stigmatisation supplémentaire.

Sécurisation des parcours professionnels et emplois familiaux : transformer toutes les activités en emploi ou organiser des rotations sur les emplois existants ?

Il est probable que le nombre de demandeurs d’emplois augmente d’une part à cause de la mauvaise conjoncture économique et d’autre part sous l’effet du RSA qui va amener des ex-allocataires RMI et API à venir s’inscrire à la nouvelle structure « Pôle emploi » (issue de la fusion ANPE-ASSEDIC). Deux pistes d’actions sont déjà engagées pour libérer du travail : la première est le soutien au développement massif des emplois familiaux et autres activités dites d’utilité sociale, la deuxième est la sécurisation des parcours professionnels, pour encadrer les périodes entre deux emplois (chômage, formation, congés...) et facilitant ainsi la rotation sur les emplois libérés. La première piste renvoie encore majoritairement à des emplois précaires. La deuxième en est encore au niveau du débat plus que de la réalité : la loi de modernisation du marché du travail avec le « contrat de mission » (CDD de 18 mois) et le « licenciement amiable » accentue la précarisation des salariés.

Roubaix est une ville jeune qui connaîtra un vieillissement moins rapide qu’ailleurs de la population active. S’il existe certainement des marges de progression pour placer plus de roubaisiens sur les emplois qui s’ouvrent chaque année dans l’entreprise ou dans les services publics (cf. les propositions précédentes), cela risque de ne pas suffire à réduire significativement le chômage. Si le développement des emplois familiaux et des emplois d’insertion peut aussi offrir de nouveaux débouchés, ils sont encore trop souvent des emplois précaires, ou mal payés, des « miettes de travail ».

PROPOSITION N°6 : Sécuriser une rotation emplois-congé d’utilité sociale
Une « expérimentation sociale » pourrait être négociée à Roubaix avec l’appui du Haut commissariat aux Solidarités Actives contre la pauvreté. 1000 salariés ouvriers ou employés pourraient bénéficier d’un congé d’utilité sociale d’un an renouvelable pour se consacrer à leur famille ou/et au développement d’une association. Ce congé à temps partiel ou à temps plein serait rémunéré sous forme d’une allocation équivalente à 90% du salaire, le salarié aurait la garantie de retrouver son emploi à la fin du congé. En contrepartie l’entreprise du salarié s’engage à remplacer le salarié par un demandeur d’emploi longue durée ou peut faire face à une baisse temporaire d’activité sans licencier. Les résultats attendus seraient de permettre à des demandeurs d’emplois d’acquérir une expérience sur un emploi stable, à l’employeur de redynamiser son salarié initial en lui permettant de souffler, à la Ville de renforcer les liens de solidarité, le bénévolat, la participation des habitants, sans avoir à les substituer par des services sociaux et des contrats de travail.

Pactes territoriaux d’insertion, gouvernance, MIE : quels contours pour un « Grenelle roubaisien de l’insertion ? »

La multiplication des dispositifs qui changent tout le temps est démotivant pour tous et fait perdre le sens et la lisibilité des résultats que l’on veut atteindre. La volonté d’organiser un grand débat avec tous les acteurs selon la méthode « grenelle de l’insertion » est louable. La frustration est que sitôt ouvert « le Grenelle » est refermé pour légitimer de nouvelles lois. La mise en débat des évaluations faites pour chaque dispositif resitué dans la politique globale de l’emploi reste insuffisante.

À Roubaix, le débat sur la politique de l’emploi se déroule en interne de chacun des dispositifs dans le cadre trop étroit de leur mandat respectif. Il existe peu d’espace de débat public sur cette thématique. La défiance des demandeurs d’emploi comme des entreprises est forte vis-à-vis du service de l’emploi et des dispositifs d’insertion. Les acteurs de l’insertion sont eux-mêmes pris dans des injonctions contradictoires. Cette politique essentielle a besoin d’être mieux comprise et partagée pour être réhabilitée et retrouver une efficacité.

PROPOSITION N°7 : Pour une évaluation publique et permanente
La MIE mettrait en place un « comité permanent d’évaluation » incluant notamment les mouvements de chômeurs, les organisations syndicales, des scientifiques... Ce « comité permanent d’évaluation » serait doté de moyens autonomes et serait en charge d’organiser régulièrement des temps de rencontres et de mise en débat public et contradictoire des résultats atteints ou non par le dispositif global d’insertion socio-professionnel.