Université Populaire et Citoyenne de Roubaix
< 2/23 >

Les statuts

Art. 1. Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Université Populaire et Citoyenne ».


Art. 2. Objet

L’Université Populaire et Citoyenne a pour objet de créer et développer des actions d’Education Populaire.

Art. 2bis. Moyen

Pour réaliser son objet, l’Université populaire et citoyenne s’organise en équipes de recherche-action sociale. Le principe de la recherche-action est précisée dans la charte de l’UPC. Une Eras est officiellement créée sur proposition d’au moins deux membres de l’UPC et après approbation par vote du CA.

Art. 3. Siège social

Le siège social est fixé à Roubaix, 20 rue de Lille.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Art.4. Durée :

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Art.5. Composition

L’association est composée d’adhérents.

Art.6. Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Art. 7. Les adhérents

Sont adhérents, les personnes qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle.


Art. 8. Radiations

La qualité d’adhérent se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


Art. 9. Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1°) le montant des cotisations

2°) les subventions de l’Etat, des collectivités locales

3°) des dons

4°) les revenus de ses biens

5°) les sommes perçues en contrepartie des prestations effectuées par l’association

6°) de toutes autres ressources prévues par les textes législatifs et réglementaires.


Art. 10. Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 membres au minimum, élus pour 3 années par l’assemblée générale, les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration est renouvelable par tiers chaque année. Pour la deuxième et la troisième année le tiers sortant sera désigné par tirage au sort.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1°) un président

2°) un ou plusieurs vice-présidents

3°) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint

4°) un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Art. 11 Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif au cours de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

Art.12. Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que des questions soumises à l’ordre du jour.

Art.13. Assemblée générale extraordinaire

Elle se réunit pour toute modification statutaire sur l’initiative du président ou sur la demande de la moitié plus un de ses adhérents.

La convocation et les délibérations se font selon les modalités définies à l’art. 12.

Art.14. Quorum et majorité

Le quorum d’un tiers des adhérents à jour de cotisation à la date de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doit être atteint pour que l’assemblée générale puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont validées à la majorité relative.

Art.15. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d ‘administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Art. 16. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Roubaix, le 7 mai 2004

Document à télécharger ici :

PDF - 72.8 ko
Statuts UPC_2004
Spip | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0